Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET  

 

Le site internet accessible, notamment, à www.amarante-cannes.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société JA INVEST HOLDING 26 (ci-après : le « Hôtel Amarante Cannes »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Nanterre B 910 386 598 et dont le siège social est situé 78 Boulevard Carnot, 06400 Cannes ; numéro de téléphone +33 4 93 39 22 23.  

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes. 

Raison sociale : JA INVEST HOLDING 26 

Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 

Siège social : 20 Boulevard Gallieni, 92230 Gennevilliers, France 

Société éditrice : Hôtel Amarante Cannes 

URL : www.amarante-cannes.com 

Adresse de l’établissement : 78 Boulevard Carnot, 06400 Cannes 

SIRET : 910 386 598 00023 

Capital social : 26 000,00 € 

RCS : 910 386 598 RCS Nanterre 

N° de TVA Intracommunautaire : FR 64 91 03 86 598 

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z) 

Tél. : +33 4 93 39 22 23 

Courriel : reception@amarante-cannes.com  

Directeur de la publication, Représentant légal : Ran Wilk 

 

Webmaster/Création Site Web : MMCréation 

URL : www.mmcreation.com 

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) 

Siège social : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France 

SIRET : 339 237 992 00054 

Capital social : 38 112,00 € 

RCS : Paris B 339 237 992  

N° de TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992 

Code APE : Portails internet (6312Z) 

Tél. : +33 1 45 74 76 00 

Courriel : info@mmcreation.com 

  

Hébergement et Publication : OVH 

URL : www.ovh.com 

Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS) 

Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France 

SIRET : 424 761 419 00045 

Capital social : 10 069 020€ 

RCS : Lille Métropole 424 761 419 

N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419 

Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) 

Tél. : +33 9 72 10 10 07 

Courriel : cil@ovh.net 

 

Conditions d’utilisation 

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile. 

 

Propriété intellectuelle 

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable. 

L'Hôtel Amarante Cannes est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. 

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute à des fins non commerciales est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de contrefaçon de droits d’auteur, que par le Code civil en matière de responsabilité civile. 

 

Responsabilité 

Hôtel Amarante Cannes s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.  

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l'une des pages web ou l'un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Hôtel Amarante Cannes, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l'un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Hôtel Amarante Cannes et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu. 

  

 

Liens hypertextes 

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Hôtel Amarante Cannes ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. Hôtel Amarante Cannes ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. 

 

Disponibilité du Site 

L’Hôtel Amarante Cannes s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Amarante Cannes peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers. 

Par ailleurs, Hôtel Amarante Cannes ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à : 

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet, 

• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, 

• une erreur humaine ou d’origine électrique, 

• toute intervention malveillante, 

• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, 

• un cas de force majeure. 

 

Services fournis 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site. 

Hôtel Amarante Cannes s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles. 

 

Médiateur à la consommation 

Le Client est informé par l'Hôtel Amarante Cannes de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. 

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel Amarante Cannes et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous. 

Médiateur : CM2C (cm2c.net) 

Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14 

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris  

SIRET : N°831 213 871 00021 

Forme juridique : Association Déclarée 

 

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet : 

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)   

• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)   

L'Hôtel Amarante Cannes informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). 

 

Litiges 

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.    

 

Cookies 

Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre disque dur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.  

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Données personnelles 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site. 

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, et votre numéro de téléphone ou tout autres informations. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation. 

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question. 

 

Liste d'opposition au démarchage téléphonique 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).